Conditions générales de vente

Le présent site internet «www.tatapaulette.com » ci-après dénommé le «Site » est exploité par l’entreprise Marie Pierre Rosa ayant son siège social 42 Rue François Barbini 13003 Marseille et inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro Siren 847 714 110

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Marie Pierre Rosa pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Marie Pierre Rosa se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Caractéristiques des produits

Chaque produit sur le site de vente en ligne www.tatapaulette.com est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la taille et le poids étant donné qu’il s’agit d’une fabrication artisanale. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Marie Pierre Rosa.

Les textes transmis par le client seront retranscris à l’identique sur les produits. Marie Pierre Rosa n’effectuera aucune correction même orthographique. Il appartient au client de vérifier les informations au moment de la commande. Aucun remboursement ou remplacement pourra être effectué dans le cas où une erreur serait décelé par le client après traitement de la commande.

Pour les commandes « sur mesure » un bon à tirer sera envoyer au client avant fabrication. Il appartient au client de vérifier les bonnes informations sur ce bon à tirer. Aucune réclamation ne pourra être effectué dans le cas où une erreur de texte réalisée par Tata Paulette serait validée par le client.

Marie Pierre Rosa ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Disponibilité des produits

Marie Pierre Rosa ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.

La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à titre indicatif.

En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Marie Pierre Rosa le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) (hors article personnalisé) et l’annulation de la commande concernée.

Marie Pierre Rosa ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Inscription Client

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Confirmer sa commande et son règlement,
• Valider le paiement.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Marie Pierre Rosa attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Marie Pierre Rosa ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône «Commander» ou «Payer», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Marie Pierre Rosa reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Marie Pierre Rosa de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Marie Pierre Rosa. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)

Marie Pierre Rosa se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, soit à un problème de délais.

Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire: cela s’effectuent grâce à la plateforme de paiement sécurisée Payplug. Lorsque vous validez votre commande, vous serez redirigé vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.
• Paiement Paypal: cela s’effectuent grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Lorsque vous validez votre commande, vous serez redirigé vers une page de paiement Paypal entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :
– France métropolitaine
– Monaco
– Suisse
– Belgique
Pour tout autre pays, merci de nous contacter directement par mail pour recevoir un devis de livraison en fonction de la quantité des produits souhaités.

Délais d’expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Marie Pierre Rosa.

Les produits commandés par le Client au moins 25 jours avant l’événement seront expédiés par Tata Paulette dans un délais de 10 à 5 jours avant la date de l’événement communiqué par le client (ou jusqu’à la veille de l’événement selon le mode de transport choisi), une fois le règlement effectué.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Marie Pierre Rosa ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 25 jours minimum recommandée par Marie Pierre Rosa dans la description de ces produits.

La responsabilité de Marie Pierre Rosa ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.

Marie Pierre Rosa ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Services de livraison

Marie Pierre Rosa a choisi différentes options de livraison :

1- Envoi Colissimo : une livraison assurée partout en France, dans l’union européenne et dans la plupart des autres pays, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, merci de nous contacter. Un coût supplémentaire sera appliqué. Les délais de livraison indiqués par La Poste sont de 48H pour Colissimo.

2- Envoi Chronopost: si vous souhaitez un envoie en Chronopost, merci de nous contacter. Un coût supplémentaire sera appliqué. Les délais de livraison indiqués par La Poste sont de 24H pour Chronopost.

3- Retrait possible à Marseille (3ème), sur rendez-vous uniquement.

Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Marie Pierre Rosa informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Marie Pierre Rosa informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. De plus l’envoi des colis se fera en majorité dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi. Les produits sont emballés avec soin et avec un maximum de protection afin d’éviter au mieux des problèmes de casse lors du transport. Cependant, Marie Pierre Rosa ne pourra être tenue responsable de toute casse qui se serait produite pendant le transport. Si un tel problème devait arriver, le Client devra contacter le service client sous 24H. Le Client devra nous fournir un minimum de 10 photos, incluant des photos du colis, et notamment des photos du colis abîmé avec une visibilité sur l’étiquette d’envoi. Une mention indiquant que le colis est abîmé devra être noté IMPÉRATIVEMENT sur le bon du transporteur. Sans ça Marie Pierre Rosa ne pourra faire de réclamation auprès du transporteur et aucun dédommagement ne pourra être restitué au client.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par Marie Pierre Rosa.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, dans un délais maximum de 15 jours avant la date de l’événement après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Marie Pierre Rosa. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.

ARTICLE 6 : GARANTIES

Les produits livrés par Marie Pierre Rosa bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Marie Pierre Rosa qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Marie Pierre Rosa se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le client restera acquis à Marie Pierre Rosa à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client

Tous les éléments du site https://www.tatapaulette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Pierre Rosa. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toute personne ou société utilisant ou déclinant des créations graphiques réalisées par Tata Paulette pourront être poursuivi.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

1- Collecte de l’information

En naviguant sur notre site www.tatapaulette.com, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant. Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Marie Pierre Rosa. Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.

2- Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Marie Pierre Rosa s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Marie Pierre Rosa fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.

3- Finalité de la Collecte

La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :
• De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

4- Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

5 – Droit de rectification et de suppression

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Marie Pierre Rosa, 42 Rue François Barbini, 13003 Marseille ou l’adresse mail contact@tatapaulette.com.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Marie Pierre Rosa ou à des tiers ayant autorisé Marie Pierre Rosa à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Marie Pierre Rosa ou à des tiers ayant autorisé Marie Pierre Rosa à les exploiter.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Marie Pierre Rosa par demande écrite.

ARTICLE 11: DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Marie Pierre Rosa.

Marie Pierre Rosa se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de Marie Pierre Rosa.

ARTICLE 12 : LITIGES – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille