Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent site internet [www.tatapaulette.com](http://www.tatapaulette.com), ci-après dénommé le « Site », est exploité par Marie-Pierre Rosa, dont le siège social est situé 27 boulevard de la Concorde, 13009 Marseille, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIREN 847 714 110.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site pour tous les produits et services proposés par Tata Paulette auprès de personnes physiques, ci-après dénommées le « Client ».
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande.
Tata Paulette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication, pouvant entraîner des variations de couleurs, de tailles ou de finitions.
Les informations et photographies sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Tata Paulette.
Les textes transmis par le Client sont reproduits strictement à l’identique, sans correction, y compris orthographique ou grammaticale. Il appartient au Client de vérifier attentivement l’ensemble des informations avant validation de la commande. Aucune modification, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur détectée après validation de la commande.
Pour les commandes sur mesure lorsque cette option est proposée, un bon à tirer peut être transmis au Client avant fabrication. La validation de ce bon à tirer vaut acceptation définitive. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si une erreur a été validée par le Client.
Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité et de délais sont fournies à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit non personnalisé, Tata Paulette pourra procéder à l’annulation et au remboursement de ce produit uniquement. Les produits personnalisés ne sont ni annulables ni remboursables.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier, renseigner des informations exactes, valider sa commande et son paiement.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif.
Un email de confirmation est automatiquement adressé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.
Tata Paulette se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de disponibilité, de litige antérieur ou d’incident de paiement.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et ne peuvent être modifiés après validation.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT
La livraison est possible vers la France métropolitaine, Monaco, la Suisse et la Belgique. Pour toute autre destination, un devis est nécessaire.
Les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif. Tata Paulette s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur dès lors que la commande a été expédiée dans les délais prévus. Tata Paulette ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou perturbations liés aux transporteurs, notamment en cas de grève, d’incident ou de conditions climatiques.
Lorsque le Client choisit le retrait en boutique, il s’engage à retirer sa commande à la date et dans le créneau indiqués lors de la commande, à l’adresse suivante : Tata Paulette, 27 boulevard de la Concorde, 13009 Marseille.
Les produits étant alimentaires et périssables, toute commande non récupérée dans un délai maximal de quarante-huit heures à compter de la date de retrait prévue sera définitivement détruite pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, sans possibilité de remboursement, d’avoir ou de compensation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants : commande non récupérée en boutique, colis non réclamé, erreur d’adresse fournie par le Client ou absence lors de la livraison. Des frais de retour pourront être facturés si le colis est retourné à l’expéditeur.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION, MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires, personnalisés ou non, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Toute commande validée est ferme et définitive.
Aucune modification, notamment concernant la date, le texte, les couleurs, le produit ou les quantités, aucune annulation et aucun remboursement ne seront acceptés après validation de la commande tells que soit la date de l’événement, y compris si la commande n’a pas encore été retirée ou livrée.
ARTICLE 6 – CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS
Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait en boutique ou de la réception du colis.
Compte tenu du caractère alimentaire et périssable des produits, le fait de quitter la boutique avec le produit vaut acceptation pleine et entière de la commande.
Aucune réclamation, aucun remboursement ni remplacement ne pourra être accepté après le départ du Client.
Toute réclamation devra être formulée par écrit, par courrier électronique, à l’adresse [contact@tatapaulette.com](mailto:contact@tatapaulette.com), et être accompagnée de preuves photographiques. Toute réclamation devra être formulée dans un délai maximal de quarante-huit heures suivant le retrait ou la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, visuels, logos et créations, sont la propriété exclusive de Marie-Pierre Rosa. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.